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Capitalisation de l’enquête de terrain sur l’application de l’article 49 du code

Dans le cadre de son travail sur les droits des femmes, La voix de la femme amazighe s’est engagée à réaliser une enquête de terrain sur l’état d’application de l’article 49 du code de la famille en partenariat avec La Fédération nationale des associations amazighes (La FNAA). Ce projet sur l’article 49 s’inscrit dans le cadre d’une compréhension plus large des droits des femmes au Maroc. Créé en 2004, le code de la famille marocain a été conçu afin de négocier les valeurs traditionnelles avec les normes et les pratiques internationales. Plus récemment, la constitution de 2011 s’est engagée à son tour en faveur de l’égalité des sexes.

Cette étude de terrain porte sur l’article 49 du code de la famille marocain qui stipule la répartition des biens entre deux conjoints en situation de divorce. Plus précisément, l’étude a examiné le degré de la sensibilisation sur l’échelle nationale, le degré du respect de la procédure du mariage et le statut des divorcés dans les provinces amazighes.

Méthodologie et questions de recherche

Une vaste étude de terrain entre février et mai 2018 a été menée afin de recueillir des données préliminaires. Par le biais de groupes de discussion et d’entretiens individuels avec des hommes et des femmes (mariés et divorcés) ainsi qu’avec des juges et des avocats, les chercheurs ont collecté des données qualitatives qui ont ensuite été analysées pour une meilleure compréhension. Les groupes de discussion ont été organisés en tamazight et ont ensuite été traduits en français par des professionnels. Les échantillons étaient variés en fonction de l’âge des femmes et des hommes, de leurs antécédents socioéconomiques, de leurs antécédents professionnels et de leurs antécédents scolaires. Ce qui a permis de garantir la diversité des opinions représentées dans l’étude.

Chaque entretien contient nombre de questions bien choisies par des animateurs expérimentés. Ces questions abordent la perception des femmes de leur travail à la maison, des idées sur la coutume « tamazalt » à la lumière de l’article 49 et une prise de conscience des détails de l’article 49.

Analyse et résultats

Grâce à des groupes de discussion et des entretiens, les chercheurs ont pu comprendre les attitudes et les perceptions à propos du divorce et de l’article 49 au Maroc, ainsi que les déterminants de son application ou de sa non-application dans le contexte du divorce. Une constatation majeure est que de nombreuses femmes ont désigné leur famille comme source de connaissances. En tant que tel, un facteur déterminant de l’application est le niveau de scolarité d’une femme, car l’alphabétisation peut mener à une alphabétisation judiciaire et à une prise de conscience accrue de ses droits.

En outre, ceux qui ont un niveau de scolarité plus élevé ont été jugés mieux en cas de divorce. Il a également été constaté que les femmes préféraient le droit écrit à la tradition en raison de son universalité institutionnelle. Les hommes et les femmes étaient généralement peu sensibilisés à l’article 49, en particulier en ce qui concerne les autorités chargées de l’appliquer et le contexte dans lequel il s’applique. Globalement, le sentiment général est que les structures familiales marocaines restent tributaires du positionnement des femmes au Maroc avec l’introduction de nouvelles normes.

Conclusions et recommandations

Les chercheurs ont formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer la vie des parties, notamment :

  • Identifier les déterminants de l’application et de la non-applicationProjets et programmes d’intervention dédiés soutenus par le gouvernement pour les femmes touchées par le divorce
  • Sensibilisation renforcée par des campagnes d’alphabétisation judiciaire
    Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes par le biais d’activités pédagogiques pour les enfants et les professionnels du droit
  • Réforme de la loi pour rendre obligatoire la notification de l’article 49
  • Elaboration d’un guide d’interprétation de l’article 49, expliquant les tenants et les aboutissants de la gestion des biens acquis pendant le mariage

En conclusion, les recommandations visaient à :

  1. Sensibiliser les acteurs et les professionnels de la justice, hommes et femmes, à tous les niveaux et à la société, afin de promouvoir la culture de la justice sociale et de l’égalité des sexes
  2. Promouvoir des initiatives législatives pour adapter les lois aux réalités socio-économiques changeantes de la société marocaine, notamment l’évolution du statut des femmes et leur rôle croissant dans le développement

Références

 

 

 

 

 

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